28 - 29 Mars et 8 Avril 1946 - Un moment historique
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La séance est ouverte depuis le 28 à 9H30 du matin. Il va falloir une séance de nuit à cause des manœuvres et des chausse-trappes au travers de la bataille des amendements sur chacun des articles.
La question du Statut sera réglée par décret, mais le principe est inscrit dans la loi.
Un ultime compromis a lieu sur l’indemnisation des actionnaires : 1% des recettes d’EDF-GDF, mais 1% également pour les œuvres sociales du Personnel (Il a fallu trouver un compromis entre deux séances).
Tous les principaux Groupes votent le texte (490 pour et 61 contre).
Il est 3H40 du matin. C’est une victoire historique pour le CNR et le syndicalisme CGT.
